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Information sur la TVA

Information sur la TVA

Le taux normal de TVA est de 20% mais il faut savoir que depuis le début de l’année 2014, les appareils de chauffage au bois peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit en fonction des bâtiments dans lequel ils sont installés.

Il existe 3 taux de TVA:

  • Taux de 20% : c’est le taux normal qui s’applique dans le cas d’une construction neuve.
  • Taux réduit de 10% : pour les habitations de plus de 2 ans et dont les travaux d’amélioration du logement ne sont pas éligibles au CIDD.
  • Taux réduit à 5.5% : dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements de plus de 2 ans.

En résumé:

  • si votre maison est neuve ou s’il s’agit d’une construction le taux de TVA appliqué est de 20%.
  • si votre maison a plus de 2 ans, la pose d’un poêle et de son conduit bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5.5%.
  • un taux de 10% est appliqué sur l’habillage et la décoration d’un insert.

 

Publié le 28.03.2014

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