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Crédit d’impôt partie 1

Crédit d’impôt partie 1

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

Si vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, fiscalement domicilié en France et que votre habitation principale à plus de 2 ans, ce dispositif fiscal vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Instauré en 2005 et applicable jusqu’en 2015, le Crédit d’Impôt Développement Durable est largement simplifié en 2014 et dispose désormais de 2 taux seulement:

  • 25 % si les travaux sont réalisés en bouquet et portent sur une partie significative du logement – sans condition de revenu. 
  • 15 %  si la dépense ne porte que sur une seule catégorie de travaux – avec condition de revenu (le revenu fiscal de référence à n-2 ne doit alors pas excéder 24 043 euros pour la première part de quotient familiale, majorée de 5 617 euros pour la première ½  part et de 4 421 euros pour la deuxième ½ part supplémentaire).

Le montant de dépenses éligibles au CIDD est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple ayant une déclaration d’impôt commune (+ 400 € pour chaque personne à charge supplémentaire).

A noter également qu’un certain nombre d’aides ou subventions étant cumulables au Crédit d’impôt (comme les subventions de l’Anah par exemple), le calcul du CIDD se fera sur le montant des dépenses éligibles une fois toutes ces éventuelles subventions supplémentaires déduites.

Publié le 10.04.2014

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